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Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

mercredi 8 février 2006, par Stephane Cottin

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.

Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts)
- Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politique
- Web-bibliographie sur le vote électronique
- Sitographie de droit électoral comparé

Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les "bonnes pratiques", (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel....

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF

- Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur)
- Mémento à l’usage des représentants départementaux des candidats (ministère de l’intérieur)
- Mémento à l’usage du mandataire financier (comptes de campagne) (PDF 420Ko)
- Mémento additionnel à l’usage des candidats (secrétariat d’Etat à l’outre-mer)
- Mémento à l’usage des candidats et de leurs représentants pour le vote des français établis hors de France


Ministère de l’intérieur

Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures

Les candidatures

Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.

Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :

Mémento à l’usage des candidats

Elections européennes du 13 juin 2004 :

Le guide pratique du candidat

Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :

Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales

Le guide pratique du candidat pour les élections régionales

Autres élections :

Le guide pratique du candidat pour les élections législatives

Déclaration de candidature pour les élections municipales{{}}

Principes communs pour 2004

Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse


CEI de la RDC

Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004

http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf


Conseil de l’Europe

Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643


Commission de Venise (CDL)

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif - adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou

- CDL-EL(2004)008 Tableau comparatif du Code de bonne conduite en matière électorale et du Projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission
Français 04/03/04 - Publique

- CDL-AD(2002)023 Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif - adoptés par la Commission de Venise lors de ses 51e et 52e sessions (Venise, 5-6 juillet et 18-19 octobre 2002)
Français 30/10/02 - Publique pdf

- CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif - adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français
Français 23/05/03 - Publique pdf

- CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002)
Français 18/10/02 - Publique

- CDL-EL(2002)005 Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices - telles qu’adoptées - et projet de rapport explicatif
Français 09/10/02 - Publique pdf

- CDL-EL(2002)001 Avant-projet de code de bonne conduite en matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission
Français 28/02/02 - Publique


IFES

http://www.electionaccess.org/subpa...

White Papers IFES : http://www.ifes.org/publications-type.html?typeid=8


ACEProject http://www.aceproject.orgProjet Administration et coût des élections

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/ve.htm

Documentation des expériences acquises

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/veg01c.htm


IDEA

http://www.idea.int/elections/index.cfm : Electoral Processes

http://www.idea.int/esd/materials.cfm : Posters, maps and slides

http://www.idea.int/publications/es... : La Conception des Systèmes Électoraux, Un manuel de International IDEA, 172 pages

http://www.idea.int/publications/es...Electoral System Design : the New IDEA Handbook, 224 pages, juin 2005

- Code of Conduct for the Ethical and Professional Administration of Elections (Portuguese)

- Code of Conduct for the Ethical and Professional Administration of Elections (Spanish)

- Code of conduct for the Ethical and Professional Observation of Elections

- Electoral System Design (2002 Edition)

- Electoral System Design (Arabic)

- Electoral System Design (French)

- 10 guiding principles for a vote with integrity (Fact sheet)

- Agenda - 7:th Meeting of Electoral Mananagement Bodies

- Fact sheet - 6 criteria for ethical elections


Epic Project (IDEA)

http://www.idea.int/elections/epic.cfm


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20.10.2005 | Stéphane Cottin

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