Le traitement documentaire des données juridiques électroniques

Plan de cours pour le Master de Georges Chatillon [1]

durée = 6 heures

Le statut de la donnée juridique électronique

 Historique : la lente construction d’un statut de la donnée juridique / petite histoire des bases de données juridiques françaises
 Cas particulier : la donnée juridique publique
 Evolutions des idéaux : de « nul n’est censé ignorer la loi » au service public de diffusion du droit par Internet
 Les principes : intelligibilité, accessibilité, service public par nature
 Bref aperçu et actualités des expériences étrangères

La localisation de la donnée juridique

 Nomenclature des documents juridiques, supports des données juridiques
 Les « sources » du droit et la hiérarchie des normes, vues par un documentaliste
 Les classifications documentaires : à la recherche du thésaurus impossible / Numérotation, norisation...

L’acquisition de la donnée juridique

 Les gisements de données / les fonds des éditeurs publics et privés (stocks et flux)
 Les licences de rediffusion du service public de diffusion du droit par Internet
 La notion de document libre : les déclarations de Montréal et de Ouagadougou

La manipulation des données juridiques

 Par techniques

• Le LegalXML / l’entrepôt officiel des DTD de l’administration / L’interopérabilité.
• Téléprocédures, Formulaires en ligne, e-administration

 Par sources du droit

• Manipulation des données normatives : ELAO (élaboration de la loi assistée par ordinateur), légistique , consolidation, codification assistée par ordinateur,...
• Traitement automatisée des données jurisprudentielles : e-greffe, e-contentieux, chaînes civiles, pénales / les bases de données jurisprudentielles : cas particulier de l’anonymisation automatisée
• Constitution de fonds de doctrine, bibliométrie, Impact factors de revues (Index to legal periodicals) / la veille juridique opérationnelle (blawgs, RSS, LII)

Bibliographie, sitographie du cours