Conférence AJAR du 12 octobre 2004 : "l’information juridique en ligne : des clefs pour vos recherches" Panorama des sites officiels ou institutionnels à la disposition des juristes

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CONFERENCE - DEBAT du mardi 12 Octobre 2004

« l’information juridique en ligne : des clefs pour vos recherches. »
1ère partie : Panorama des sites officiels ou institutionnels à la disposition des juristes
Stéphane Cottin
Chef du service Informatique-Greffe du Conseil constitutionnel. Documentaliste juridique, auteur du weblog professionnel www.servicedoc.info

Les sites officiels ou institutionnels pour les juristes
Une histoire déjà longue et complexe
Des principes de base vigoureusement affirmés
Une réalité en cours de création (en évolution)

Histoire des bases de données juridiques
Des fondations anciennes et solides : une expérience unique au monde
des bases de texte intégral dès 1960 ;
des moteurs et des outils de recherche performants dès 1980 ;
l’antériorité du Minitel ; la présence de groupes de pression et d’un saine émulation entre producteurs
une prise en compte par les pouvoirs publics anciennes (réglementation, service public...)

Des principes et des jalons
1984 : guichet unique
1997 : l’essentiel du droit français = le discours d’Hourtin et la création de Legifrance, service public par nature
1999 : l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi
2002 : le service public de diffusion du droit par Internet (Legifrance II)

Réalités des sites institutionnels
L’offre documentaire juridique :
Normes
Jurisprudence
Doctrine
Revues
Encyclopédies
Débats parlementaires
Ouvrages et Rapports publics

L’offre en matière de normes
Sur Legifrance :
Le JO en mode texte depuis 1990, en mode image depuis 1947
Les codes à jour
Les lois et décrets depuis 1978
Les conventions collectives
Les traités internationaux
Des liens vers les BO des ministères
Sur les sites des ministères
Des BO et des circulaires
Sur les sites des assemblées
Les débats et documents parlementaires depuis 1996

L’offre (institutionnelle) en matière de jurisprudence
Sur Legifrance : (à jour à 1 mois)
Cour de Cassation : texte intégral depuis 1984 ; arrêts publiés depuis 1960
Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel : texte intégral depuis 1985 (CAA 89), sélection depuis 1968
Sur les sites des juridictions : (à jour)
Sélections des principaux arrêts ("médiatiques")

L’offre (institutionnelle) en matière de doctrine
Fonds anciens (XIXe siècle)
Gallicasur la BNF, Cujas
Localisation des monographies
BNF, Sudoc (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur)
Localisation des articles
Inist
Bases de connaissances
Base VosDroits (via legifranceou service-public.fr)
Bibliothèque des rapports publics(Documentation française)
Conseil économique et social, Conseil d’analyse économique, Banque de France,...

Des possibilités de veille encore limitées
Quelques lettres de diffusion
Sénat, Assemblée nationale, quelques ministères
Documentation française
Quelques fils de syndication (ou comarquage)
Service-Public.fr
ADAE, Premier-ministre.gouv.fr

Etats des lieux pour l’offre institutionnelle
Des richesses encore mal exploitées mais ...
... Encore rien à voir avec ce que proposent certaines administrations équivalentes à l’étranger, ni avec les offres des éditeurs privés.

Des lacunes (connues) dans certains (vastes) domaines
Circulaires et BO
Normes avant 1978 ; débats parlementaires avant 1996
Jurisprudence de 1e et 2e instances, et jurisprudence avant 1960
Normes émanant des collectivités territoriales

Applications pratiques :
Quelques sites institutionnels incontournables
Des sites juridiques en droit des assurances

Des sites institutionnels incontournables
Legifrance.gouv.fr
Senat.fr
Assemblee-nat.fr
Minefi.gouv.fr
Service-public.fr / Vie-publique.fr
Documentation-francaise.gouv.fr (BRP : bibliothèque des rapports publics)

Des sites consacrés au droit des assurances
Sur le site d’Emmanuel Barthe (precisement.org)
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) : http://www.ffsa.fr
Commission de contrôle des assurances (CCA) : http://www.finances.gouv.fr/CCA (devient la CCAMIP en 2003 : http://www.ccamip.fr/)
Centre de documentation sur le dommage corporel (CDDC) : http://www.lecddc.com/Cddc
Journal des accidents et des catastrophes (JAC) : http://www.iutcolmar.uha.fr/

Sur le Juriguide :
AIDA - Association Internationale de Droit des Assurances. http://www.aida.org.uk/default.asp
FGTI - Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions http://www.fgti.fr/
Fonds d’indemnisation des transfusés hémophiles - http://www.fith.fr/
Fortunes de Mer - http://www.fortunes-de-mer.com/
Jurisques - http://www.jurisques.com/ (voir http://www.jurisques.com/jfcsit.htm#ASSU pour la liste de sites)
Riskassur - http://www.riskassur.com/ (voir http://www.riskassur.com/annuaire01/cherche1.asp pour l’annuaire des sites)
CCAMIP (Autorité administrative indépendante)
http://www.ccamip.fr
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Liens utiles http://www.ccamip.fr/info/Liens_Utiles/1002 (voir aussi publications, bibliographie)