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Sur la codification

mercredi 11 juin 2003, par Guiraude Lame

La codification, au même titre que la consolidation, relève de la légistique.

La codification est définie comme suit par G. Braibant en 1999 (cf référence ci-dessous) :


[...]codifier, ce n’est pas compiler ou empiler ; ce n’est pas mettre bout à bout des textes dans un ordre quelconque comme le font certains éditeurs privés ; ce n’est pas non plus légiférer, établir des lois nouvelles, ponctuelles sur différents sujets.

La définition la plus large que l’on puisse donner, c’est "regrouper des textes - il s’agit toujours de textes, de droit écrit et non de jurisprudence - dans des ensembles cohérents".

Deux catégories existent, qui ont un certain nombre de points communs : la codification qui réforme et la codification qui reforme. la première, comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau. C’est le cas des grands codes de Napoléon ; la seconde porte sur le droit actuel, en vigueur. On peut parler aussi de codification cornélienne et racinienne, ou encore, de lege ferenda et de lege lata.

Dans cet article, G. Braibant expose l’historique de la codification, les méthodes adoptées et les liens étroits entre la codification et la politique.

Ressources bibliographiques :

- G. Braibant, La problématique de la codification, in Savoir innover en droit, Hommage à Lucien Mehl, La Documentation Française, 1999
- G. Braibant, Faut-il codifier le droit ? Expériences comparées, in Actes du colloque sur la codification de l’Institut international d’administration publique, Revue Française d’administration publique, n°82, avril-juin 1997

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