Articles de Emmanuel Cartier

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (4/4)

Le 12 novembre 2007, par Emmanuel Cartier.
Mots-clés : Données publiques.
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une (...)

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (3/4) II. France / B. - Une obligation de diffusion par voie électronique constitutive d’un service public « par nature » à concilier avec le principe d’égalité

Le 12 novembre 2006, par Emmanuel Cartier.
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une (...)

Histoire et droit : rivalité ou complémentarité ?

Le 14 octobre 2006, par Emmanuel Cartier, Stephane Cottin.
Mots-clés : Doctrine - Professeurs de droit, Histoire du droit privé.
A lire à la RFDC n° 67 (juillet 2006) qui vient de sortir , un article d’un habitué de ce blog, Emmanuel CARTIER , "Histoire et droit : rivalité ou complémentarité ?", R.F.D.C., n° 67, juillet 2006, pp. 509-534. Résumé : Les rapports entre le droit et l’histoire sont marqués par leur ambivalence tant par l’utilisation du discours historique que peut parfois faire le droit que par la relation étroite qui existe entre ces deux discours qui véhiculent, selon des formes (...)

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Deuxième Partie (France) : D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France

Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier.
Mots-clés : Données publiques, Journal officiel, Open Access - Document libre, Article.
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une (...)

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Première Partie (Royaume-Uni)

Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier.
Mots-clés : Données publiques, Royaume-Uni, Article.
La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Introduction

Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier.
Mots-clés : Données publiques, Journal officiel, Open Access - Document libre, Article.
Cette étude constitue en partie le prolongement de recherches ayant fait l’objet d’un article sur la question plus large de l’accessibilité de la règle de droit en France, voir E. CARTIER, « Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques », AJDA, 30 mai 2005, p. 102-111.