Légistique

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Publié en juillet 2008

La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l’Industrie

Le 3 juillet 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique.
Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l’Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l’art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008) La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 € Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d’études autour des bonnes pratiques et de l’actualité de la légistique en France, réalisées par (...)

Publié en juin 2008

Création du poste d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

Le 28 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Gouvernement, Journal officiel.
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142) l’avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG. Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa Il s’agit en fait d’une création de poste, ses missions sont intéressantes : Un emploi d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité (...)

Réponse à la question de M. Mouly sur l’inflation législative

Le 20 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique.
A la question de M. le sénateur Georges Mouly [1], (précédemment annoncée sur ce blog ici Inflation législative : une nouvelle question parlementaire), à propos de l’inflation législative, le Premier ministre a apporté la réponse suivante : Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit (...)

Optimisation de la législation communautaire

Le 13 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Union européenne, Journal officiel.
Lu dans le Journal officiel de l’Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01)) 3.2. Optimisation de la législation communautaire Cet objectif s’articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d’évaluation de l’impact des amendements, soutien aux (...)

Publié en mai 2008

Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Légistique.
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 (...)

Publié en mars 2008

Guides de citations de documents juridiques internationaux

Le 25 mars 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Bibliométrie - scientométrie - outils bibliographiques, Citation.
Lyonette Louis-Jacques [1] à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder (...)

Publié en février 2008

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Le 13 février 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Cours et tribunaux.
Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l’Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L’APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l’application des lois. Il a souligné qu’une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. (...)

Publié en novembre 2007

Conférence Jurix 2007, Leyden Pays-Bas

Le 28 novembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Colloques et conférences.
Le Professeur Danièle Bourcier me prie de rappeler la conférence JURIX 2007 : The 20th Anniversary International Conference on Legal Knowledge and Information Systems, du 12 au 15 décembre 2007, à Leyden (Pays-Bas). 20e anniversaire de la conférence internationale sur les systèmes d’information juridiques Tout est expliqué sur http://www.jurix2007.org/ Jurix is a foundation that furthers the use of advanced ICT and AI techniques in legal domains. Originally mainly a Dutch community, (...)

2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG

Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique.
edit du 28 novembre 2007 : suite à la publication de la 2e édition du guide de légistique (papier), les liens vers la version web du même guide ont changé (et, manifestement, il n’a pas été prévu de reroutage avec les précédentes adresses, de même que les versions pdf semblent avoir été oubliées...). Ainsi, la nouvelle version web est à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/html/... (ajouter un "2" à Guide_legistique) Vu sur le fil rss de la documentation (...)

3e édition mise à jour du Guide de législation suisse

Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Suisse.
Merci au Professeur Alexandre Flückiger [1], qui, en réponse à l’info d’hier (2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG) me signale son pendant helvétique : Comme le guide français, le guide de légistique fédéral vient d’être actualisé (3e éd. mise à jour). Vous trouverez ci-dessous le lien direct : http://www.bj.admin.ch/etc/medialib... et ici le lien à la rubrique générale : (...)

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