Gouvernement

Publié en juin 2008

Création du poste d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

Le 28 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Gouvernement, Journal officiel.
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142) l’avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG. Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa Il s’agit en fait d’une création de poste, ses missions sont intéressantes : Un emploi d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité (...)

Le répertoire des principaux documents du ministère de la justice

Le 9 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Gouvernement, Outils de recherche.
Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l’article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l’application de l’article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20827 texte n° 119) est une application attendue de l’Ordonnance n° (...)

Publié en octobre 2007

Création d’un poste de porte-parole du ministère de la Justice

Le 21 octobre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement.
Vu au JO de ce matin (J.O n° 245 du 21 octobre 2007, texte n° 8) le Décret n° 2007-1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre Celui-ci, Guillaume Didier, dispose d’un espace sur un sous-site web du ministère de la justice : http://www.presse.justice.gouv.fr/ et sur l’onglet "Actualités du (...)

Publié en septembre 2007

Un tutoriel sur l’usage du Web 2.0 dans l’e-gouvernance

Le 22 septembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement.
Un des sept laboratoires du JRC de la Commission européenne (JRC = Joint Research Center), l’IPTC (Institute for Prospective Technological Studies) a produit le 20 septembre 2007 un joli rapport très bien fait (et surtout très critique et pas du tout langue de bois) sur les usages des techniques du web 2.0 dans ce qui sont encore des expériences de e-gouvernance. Ce qui est enrichissant dans cette étude, c’est non seulement une présentation objective de ce qu’est (en (...)

Publié en avril 2006

Ouverture de l’accès professionnel sur le site du ministère de la Justice

Le 4 avril 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement, Recherche documentaire juridique.
Signalé par Thomas Saint-Aubin sur la liste juriconnexion, le ministère de la Justice ouvre un "accès professionnels" sur son site Internet. www.justice.gouv.fr/accesprof.htm Le site de l’entraide civile internationale Mis en place en 2004 pour assurer une large diffusion des modalités de transmission d’actes judiciaires et extra judiciaires à destination de l’étranger, le site de l’entraide judiciaire civile internationale a été entièrement revu afin de prendre (...)

Publié en octobre 2005

Lire les missions et programmes intéressant l’accès au droit dans le budget 2006 en mode LOLF

Le 20 octobre 2005, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement, Finances Publiques.
La nouvelle façon de présenter les documents budgétaires (en mode "LOLF") offre des sujets de débats houleux à nos parlementaires. On leur change leurs habitudes, et les spécialistes de la question au ministère des finances ont essayé d’anticiper les questions en éditant toute une série de documents utiles (et indispensables à qui veut rapidement comprendre et utiliser la masse documentaire fournie avec la LOLF). Donc on lira avec attention le fameux : guide pratique de la LOLF à (...)

Création (au JO) du Comité interministériel sur l’Europe

Le 18 octobre 2005, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit communautaire, Gouvernement, Politiques communautaires.
Consécration au JO de ce matin par le Décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes, de ce qui avait été annoncé ici : Discours du PM suite au 1er comité le 20 juillet 2005 Nous voulons donc changer notre approche des affaires européennes : elles ne sont pas une question parmi d’autres, mais une dimension essentielle et naturelle de chaque secteur d’activité. Le SGCI (...)

Publié en avril 2005

Parmi les nouveaux documents publiés sur le site du ministère de la justice...

Le 4 avril 2005, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement.
04/04/05 : Communiqué de presse : Dominique Perben présente le casier judiciaire européen 04/04/05 : Dossier de presse : L’interconnexion des casiers judiciaires 01/04/05 : Rapport final sur la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature, dit Rapport Cabannes

Publié en novembre 2004

Les fils rss sur le site du Premier ministre

Le 18 novembre 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, RSS - Syndication, Gouvernement.
On pouvait déjà s’abonner à des alertes par mail sur le site du Premier ministre. Il y a désormais des fils RSS, puisque le site est passé sous SPIP-Agora (google it ! : tout est décrit ici (on peut choisir ses fils, par exemple celui traitant uniquement des communiqués du Conseil des ministres)

Publié en juillet 2004

Mise en ligne du BO Justice n° 93 (1e trimestre 2003)

Le 12 juillet 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Gouvernement.
Ce 12 juillet 2004, mise en ligne du Bulletin officiel du Ministère de la justice N° 93 - Circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004 A voir notamment pour ce qui nous intéresse, la circulaire DAGE 2004-02 D/09-01-2004 du 9 janvier 2004 Modalités pratiques du basculement sur RPVJ [1] des postes de travail raccordés à l’application " Nouvelles dépenses locales " de la direction générale de la comptabilité publique NOR : JUSG0460005C (Informatique, Internet, (...)

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