Journal officiel

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Publié en juin 2008

Création du poste d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

Le 28 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Gouvernement, Journal officiel.
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142) l’avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG. Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa Il s’agit en fait d’une création de poste, ses missions sont intéressantes : Un emploi d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité (...)

Optimisation de la législation communautaire

Le 13 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Légistique, Union européenne, Journal officiel.
Lu dans le Journal officiel de l’Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01)) 3.2. Optimisation de la législation communautaire Cet objectif s’articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d’évaluation de l’impact des amendements, soutien aux (...)

Publié en avril 2008

Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

Le 24 avril 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Journal officiel, Droit des transports.
A lire au Journal officiel de ce jour : l’Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière.

Publié en septembre 2007

Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

Le 20 septembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Journal officiel, Droit des collectivités locales.
Les lecteurs les plus assidus du JO [1] auront peut être remarqué au J.O n° 217 du 19 septembre 2007 page 15474 une nouvelle rubrique intitulée Collectivités territoriales de la République avec un texte pour le moins atypique dans notre pays si empreint de jacobinisme : une "expérimentation locale". Celle-ci est très encadrée, j’en veux pour preuve les éléments déclinés ci-après, mais, en attendant, c’est une première, et des informations "de bonne source" m’ont indiqué (...)

Publié en août 2007

Rions un peu avec les JO... (suite)

Le 18 août 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Journal officiel.
Dans la même veine que Rions un peu avec les JO... que pensez, sauf à croire que c’est du second degré (de mauvais goût) voulu que le rapprochement au sommaire du JO de ce jour (J.O N° 190 DU 18 AOûT 2007) des deux textes suivants (n° 29 et 30) MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l’arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du (...)

Rions un peu avec les JO...

Le 10 août 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Journal officiel.
ou d’autres sites officiels juridiques. Parfois bien involontairement, on trouve des petites perles parmi les documents que les sites officiels diffusent : J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13391 : pratique de l’insémination dans le cadre de la monte publique dans l’espèce porcine http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa..., où l’on apprend l’existence des "cochettes". C’est joli. Question écrite n° 00209 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) publiée dans (...)

Allitération facile : dysfonctionnement dans la facturation des journaux officiels

Le 10 août 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Journal officiel.
Une question écrite n° 01363 de M. Christian Cointat sur les Journaux officiels et leur gestion des abonnements La question porte sur un cas particulier, mais j’ai cru entendre parmi les collègues (et dans mon service aussi) que, depuis cette année en particulier, la gestion de la facturation des JO connaît quelques ratés. Ils sont généralement corrigés sans problème après un simple coup de fil. Je ne suis pas sûr que cela méritait un tel clouage au pilori avec une question (...)

Publié en juillet 2007

Europa-eu-audience : un site à suivre traitant de l’actualité et des secrets de l’accès aux données de l’Union européenne

Le 25 juillet 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Weblog, Institutions européennes, Journal officiel.
S’est ouvert depuis quelques jours en juillet 2007, un blog collaboratif créé et animé par une équipe de fonctionnaires des Institutions européennes, actifs ou retraités, préoccupés par l’audience des services en ligne européens du domaine europa.eu [1] europa-eu-audience Version syndiquée sur sedna Sur un ton, et traitant souvent de toutes façons des mêmes types de sujet, que le blog de Marc Kieny http://toupidek.typepad.fr/ [2], on y trouve déjà de nombreux sujets et (...)

Publié en décembre 2006

Nouvelle structure des articles du JOCE

Le 28 décembre 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Union européenne, Journal officiel, Droit européen et communautaire.
Avez-vous vu l’avis aux lecteurs au JOCE qui renvoie vers la "newsletter" du 22 décembre 2006, celle-là même qui annonce la fermeture de Celex, mais surtout la nouvelle présentation de la structure du JOCE À partir du 1er janvier 2007, la structure du Journal officiel va se trouver modifiée dans le sens d’une classification plus claire des actes publiés qui préserve néanmoins la continuité indispensable. La nouvelle structure, avec des exemples illustrant son utilisation (...)

Publié en mai 2006

Légère modification de vocabulaire dans les tarifs du JO (et non des tarifs du JO)

Le 29 mai 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : SPDDI - Legifrance, Données publiques, Journal officiel.
Au J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7734, le texte n° 6 est l’Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels Il modifie à la marge l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels dont on avail parlé ici sur ce blog : Nouveaux tarifs (...)

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