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Données publiques
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Publié en juin 2008
La déclaration de Séoul du 18 juin 2008 sur le futur de l’économie Internet et les données publiques
Le 29 juin 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Institutions internationales, Open Access - Document libre.
Plusieurs blogs et sites institutionnels [1] ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats sur Le futur de l’économie Internet Réunion Ministérielle de l’OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the (...)
Le répertoire des principaux documents du ministère de la justice
Le 9 juin 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Gouvernement, Outils de recherche.
Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l’article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l’application de l’article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20827 texte n° 119) est une application attendue de l’Ordonnance n° (...)
Publié en mai 2008
Le projet Chesapeake pour l’archivage des données juridiques du Web
Le 20 mai 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Bibliothèque, Recherche documentaire juridique, Recherche bibliographique.
Repéré sur Bespacific la description de l’état d’avancement du projet (qui a déjà deux ans et qui est finalement bien avancé) Chesapeake dont le but est d’archiver systématiquement et intelligemment (OAI) les données juridiques "nées numériques" ("digitally born" comme on dit aux USA) afin qu’elles ne disparaissent pas du web. En plus c’est cherchable. C’est encore à l’état de projet, et il n’y a finalement que peu de contenu, mais le (...)
Diffusion libre du droit en Afrique
Le 20 mai 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Bénin, Tanzanie, Burkina faso, Afrique, Doctrine - Professeurs de droit, Open Access - Document libre.
J’ai déjà eu l’occasion [1] de parler d’un article d’Amavi Tagodoe. Cette fois-ci, toujours dans l’excellente revue Lex Electronica qui nous offre une livraison de printemps 2008 remarquable [2] L’article d’Amavi Tagodoe, ici cosigné avec El Hadji Malick Ndiaye, s’inspire de leur communication lors de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal et traite des expériences africaines de la diffusion libre (...)
Inflation législative : une nouvelle question parlementaire
Le 8 mai 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Légistique.
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 (...)
Publié en février 2008
L’univers Netvibes de la Documentation Française
Le 21 février 2008, par .Mots-clés : Données publiques, Portail officiel.
Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial.fr aussi) Un oeil sur la réflexion publique : 5000 rapports en (...)
Publié en décembre 2007
Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?
Le 30 décembre 2007, par .Mots-clés : SPDDI - Legifrance, Données publiques.
Relévé notamment par Hubert Guillaud sur internetActu, début décembre 2007 une trentaine d’"avocats (des données) gouvernementales ouvertes" (open government advocates), se sont réunis à l’occasion d’une rencontre organisée par Carl Malamud [1] et Tim O’Reilly [2] à Sebastopol (Californie) à quelques kilomètres au nord de San Francisco. Ils en ont tiré un set of fundamental principles for open government data qu’Hubert Guillaud traduit par "huit principes pour (...)
Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres) Deux nouvelles bases de données dans la liste des licences : les questions AN et Sénat
Le 30 décembre 2007, par .Mots-clés : SPDDI - Legifrance, Données publiques.
Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l’Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J.O n° 303 du (...)
Publié en novembre 2007
Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : de l’accès libre pour tous
Le 26 novembre 2007, par .Mots-clés : Données publiques, Open Access - Document libre.
On lira avec intérêt ce communiqué de la 2832è session du Conseil de l’Union européenne "Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)" (ou ici en anglais http://www.consilium.europa.eu/ueDo...) Un plaidoyer argumenté et directif pour pousser tous les acteurs publics à se mettre au libre accès ! Il suffit de lire = ce n’est pas de la langue de bois [1] : le gras et les liens sont de mon fait. CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE FR Conclusions du Conseil sur (...)
Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (4/4)
Le 12 novembre 2007, par .Mots-clés : Données publiques.
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une (...)
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