Défense et promotion du droit français

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Publié en juin 2008

Des nouvelles du SSRN

Le 21 juin 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Doctrine - Professeurs de droit, Recherche documentaire juridique, Open Access - Document libre, Défense et promotion du droit français.
Tous les six mois, le chairman du SSRN, Social science research network envoie aux abonnés une petite lettre évoquant l’actualité du réseau de diffusion de la doctrine en social science. Celle du 1er semestre 2008 vient d’être envoyée, j’imagine qu’elle sera en ligne sur http://www.ssrn.com/update/all/2008... au vu des url des précédentes années. Elle cite, en plus des chiffres impressionnants de connexions et de contenus, un récent article du New York Times : Now (...)

Publié en avril 2008

L’évaluation sur le "bien commun" : où l’on reparle (encore) du rapport Doing Business

Le 16 avril 2008, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Défense et promotion du droit français, Podcast - Balladodiffusion.
A écouter sur France Culture, l’émission d’aujourd’hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d’Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d’Etat Bertrand du Marais. On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l’évaluation en général. Voir ici : Défense et promotion du droit français Doing Business : réactions de (...)

Publié en décembre 2007

Mise à jour décembre 2007 de la fiche Globalex "Researching French Law"

Le 5 décembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Recherche documentaire juridique, Défense et promotion du droit français.
Désolé pour l’autopromo... J’ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises [1] de louer le travail de compilation international menée par la New York University et notamment par le Hauser Global Law School Program à la NYU School of Law Avec Jérôme Rabenou, nous avions réalisé tout d’abord pour le LLRX en 2001, puis pour Globalex en 2005, une courte fiche en anglais sur les moyens (notamment électroniques) de recherche en droit français pour des anglophones. Nous (...)

Publié en novembre 2007

Site de dépôt des oeuvres de Roger Errera

Le 3 novembre 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Doctrine - Professeurs de droit, Défense et promotion du droit français.
Monsieur Roger Errera est Conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (1998-2002), et actuellement « Visiting Professor » à l’université d’Europe centrale à Budapest. Il parle et écrit très bien notamment en anglais, et j’ai eu plusieurs fois l’occasion de l’écouter dans des conférences à l’étranger où il assurait avec brio la défense et l’illustration du droit français. Monsieur Errera a une production (...)

Publié en août 2007

Parution à la DF d’une étude du programme AED : Réformes du droit économique et développement en Asie

Le 14 août 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Défense et promotion du droit français.
On a souvent parlé et promu ici les actions du programme AED Attractivité économique du Droit (voir Défense et promotion du droit français) Leurs travaux sortent peu à peu, généralement dans l’excellente collection Perspectives sur la Justice aux éditions de la Documentation française Vient ainsi de sortir : Réformes du droit économique et développement en Asie, Judith GIBSON, Bertrand du MARAIS , Paris, La Documentation Française, (Coll. Perspectives sur la justice), 2007, 258 (...)

Publié en février 2007

Complexité du droit et sécurité juridique : les moyens d’action du gouvernement

Le 16 février 2007, par Stephane Cottin.
Mots-clés : SPDDI - Legifrance, Défense et promotion du droit français.
Joli réponse "catalogue" à la question posée par le sénateur Pastor en octobre dernier sur la Sécurité juridique et la complexité du droit. Je me permets de la documenter de quelques liens internet. Sécurité juridique et complexité du droit 12 ème législature Question écrite n° 24774 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) * publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2577 M. Jean-Marc Pastor appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la sécurité juridique et la (...)

Publié en octobre 2006

Olivier Pastré sur Doing Business

Le 24 octobre 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Défense et promotion du droit français.
A podcaster ou à écouter en ligne : la chronique d’Olivier Pastré sur le rapport Doing Business (et sur les mystères du classement en général), 3 mn 55, le 23 octobre 2006 dans l’émission "Les matins de France Culture"

Publié en septembre 2006

Doing Business : réactions de l’AED

Le 7 septembre 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Défense et promotion du droit français.
La Lettre de l’AED n° 3 (septembre 2006) (AED = programme Attractivité Economique du Droit), signale parmi ses publications de cet été une riposte au rapport Doing Business (qui vient de sortir en version 2006) Parmi ces publications, on trouvera un papier de Bertrand du Marais Les limites méthodologiques des rapports Doing Business. Par Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat, Coordinateur scientifique, Programme « Attractivité Economique du Droit », Professeur associé de droit, (...)

Publication du rapport Doing Business 2007

Le 6 septembre 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit comparé, Défense et promotion du droit français.
On parle souvent (trop ?) du rapport Doing Business sur ce site (Défense et promotion du droit français). Voici que vient de paraître la version 2007 du rapport Doing Business de la Banque mondiale Une particularité à noter : j’ai reçu le message ci-dessous, en anglais, dans la boîte aux lettres générique de mon institution, adresse mail dont on ne se sert évidemment jamais pour des listes de diffusion : serait-ce un spam ? Dear Colleague:Doing business became easier worldwide in (...)

Publié en juin 2006

Une réponse ministérielle sur la préservation du droit français

Le 23 juin 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit communautaire, Défense et promotion du droit français.
Préservation du droit français 12 ème législature Question écrite n° 19867 de M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2696 M. André Lardeux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt du 13 septembre 2005, dans l’affaire C-176/03 de la Cour de Luxembourg admettant « qu’en principe, la législation pénale tout comme les règles de la procédure pénale ne relevant pas de la (...)

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