Consolidation - Légistique

Articles de cette rubrique

• La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l’Industrie

  3 juillet 2008, par Stephane Cottin

• Optimisation de la législation communautaire

  13 juin 2008, par Stephane Cottin

• Conférence Jurix 2007, Leyden Pays-Bas

  28 novembre 2007, par Stephane Cottin

• Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

  20 septembre 2007, par Stephane Cottin

• Colloque sur le rôle des guides de légistique, Neuchâtel, 9 novembre 2007

  6 septembre 2007, par Stephane Cottin

• Questions parlementaires au Sénat sur la complexité du droit et la sécurité juridique

  14 octobre 2006, par Stephane Cottin

• Une réponse ministérielle au rapport du Conseil d’Etat 2006

  23 juin 2006, par Stephane Cottin

• Jurix2006 : annonce de la conférence à Paris, 7 au 9 décembre 2006

  10 juin 2006, par Stephane Cottin

• La légistique assistée par ordinateur : utopies et réalités des confrontations entre les nouvelles technologies, l’inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences françaises.

  31 mai 2006, par Stephane Cottin

• Une proposition de loi pour améliorer l’application des lois

  3 mai 2006, par Stephane Cottin

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