Doc juridique Actu

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  15 juillet 2008, par Stephane Cottin

• Création du poste d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

  28 juin 2008, par Stephane Cottin

• Des nouvelles du SSRN

  21 juin 2008, par Stephane Cottin

• Réponse à la question de M. Mouly sur l’inflation législative

  20 juin 2008, par Stephane Cottin

• Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

  8 mai 2008, par Stephane Cottin

• Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

  24 avril 2008, par Stephane Cottin

• La CJE (Cour de Justice de l’Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés

  3 avril 2008, par Stephane Cottin

• Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

  13 février 2008, par Stephane Cottin
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  Match d’impro LiBaP contre LiPho le 19 janvier 2008

  9 janvier 2008, par Gasnault Jean - Choubaka

• Guide sur le détachement des salariés en France, Belgique, Allemagne et Luxembourg

  20 décembre 2007, par Stephane Cottin

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