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Thésaurus juridiques

Dernier ajout : 14 septembre 2006.

Articles de cette rubrique

  • Les listes de mots-clefs juridiques

    1er juillet 2003, par Stephane Cottin

    Vous trouverez ci-après quelques listes arbitrairement sélectionnées de mots-matières ou des listes hiérarchiques dans divers domaines juridiques. Il n’y a pas de modèle ni de thésaurus juridique officiel. RAMEAU (utilisé directement ou indirectement à la FNSP, au Conseil d’Etat, à l’Assemblée nationale, à Cujas entre autres) et EUROVOC (Sénat, Communautés européennes...) s’appliquent assez difficilement au domaine juridique et sont nécessairement appauvris lors de leurs

  • Le thésaurus de la Commission de Venise

    17 mai 2003, par Stephane Cottin

    La Commission de Venise, ou commission pour la démocratie par le droit (Commission for Democracy through Law, ou CDL, d’où son acronyme usuel) est un accord partiel du Conseil de l’Europe, regroupant les cours à compétence constitutionnelle des Etats membres du Conseil de l’Europe.
    Son site venice.coe.int met à disposition la plupart de ses nombreux documents de travail. Par exemple une "brève" présentation de l’institution elle-même
    On remarquera surtout les documents

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