Vie et moeurs de la documentation juridique

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mardi 20 mai 2008

Le projet Chesapeake pour l’archivage des données juridiques du Web

Repéré sur Bespacific la description de l’état d’avancement du projet (qui a déjà deux ans et qui est finalement bien avancé) Chesapeake dont le but est d’archiver systématiquement et intelligemment (OAI) les données juridiques "nées numériques" ("digitally born" comme on dit aux USA) afin qu’elles ne disparaissent pas du web.
En plus c’est cherchable.
C’est encore à l’état de projet, et il n’y a finalement que peu de contenu, mais le (...)

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mercredi 10 octobre 2007

Un appel d’offre européen pour créer un site collaboratif "boîte à idées" entre les Parlements nationaux et le Parlement européen

On lira sur la page des appels d’offres de la direction générale de la communication de la Commission européenne , un appel d’offre pour un marché web 2.0 entre parlementaires (européens et nationaux) :
JO S 185 - 26.09.2007
Invitation to tender by open procedure No PO/2007-32/C2 "Contract for services for the creation and operation of Pilot Information Networks (PINs) for the European Commission’s Directorate-General for Communication" (2 lots)
le même en français, (...)

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lundi 8 octobre 2007

Deux nouveaux recours en manquement (Espagne et Luxembourg) pour non transposition de la directive "réutilisation des informations du secteur public"

Voir Recours en manquement contre l’Autriche pour non transposition de la directive "réutilisation des informations du secteur public" (18 juillet 2007)
On lira sur les nouveautés de la CJCE :
62006J0529
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 septembre 2007. Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. Manquement d’État - Directive 2003/98/CE - Réutilisation des informations du secteur public - Non-transposition dans le délai prescrit. Affaire (...)

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jeudi 27 septembre 2007

8e conférence internationale Internet pour le droit. Montréal. 25 et 26 octobre 2007

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera les 25 et 26 octobre 2007 la 8e conférence internationale Internet pour le droit - La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web. La conférence se tiendra au Marriott Château Champlain de Montréal, et sera précédée de la rencontre annuelle des instituts d’information juridique (LIIs).
THÈMES
La diffusion libre du droit - l’impact pour les pays émergents (...)

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Voir en ligne : 8e conférence internationale Internet pour le droit

mercredi 19 septembre 2007

Nouveau visage du portail juridique de la Bibliothèque du Congrès

Un message d’Emimy Carr, multiposté sur plusieurs listes professionnelles (notamment int-law ) annonce le nouveau ’look’ du portail ’Law’ de la bibliothèque du Congrès
A noter les ’guides thématiques par pays’, pour l’instant pas encore pour la France, mais déjà :
How to Do Australian Legal Research
How to Do Brazilian Legal Research
How to Do British Legal Research
How to Do Chinese Legal Research
How to Do Indian Legal Research (...)

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Voir en ligne : Portail ’Law’ de la bibliothèque du Congrès

lundi 27 août 2007

Un livre sur la Cour Suprême US à colorier : j’en veux un !

Repérée sur BeSpacific l’information primordiale sur la sortie en librairie d’un ouvrage essentiel : U.S. Supreme Court Coloring and Activity Book, ISBN 1-59031-924-9, 5,95 $ = un livre de coloriage sur la Cour suprême américaine, avec les tous les membres en poste, etc.
Have fun and learn about the Supreme Court ! It’s a coloring book with a surprising educational twist. This 32-page coloring book features expertly rendered illustrations depicting significant Supreme (...)

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lundi 6 août 2007

Recours en manquement contre l’Autriche pour non transposition de la directive "réutilisation des informations du secteur public"

62006J0517
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 juillet 2007. Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche. Manquement d’État - Directive 2003/98/CE - Réutilisation des informations du secteur public - Non-transposition dans le délai prescrit. Affaire C-517/06.
A lire sur CELEX, et sur Curia, cet arrêt de la Cour n° C-517/06, sur le recours en manquement contre l’Autriche, qui n’aurait pas transposé dans les temps la Directive 2003/98/CE (...)

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Voir en ligne : Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 juillet 2007. Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche. Manquement d’État - Directive 2003/98/CE

vendredi 11 mai 2007

Un nouveau centre de documentation de Droit Américain à Paris - Cornell / Cour de cassation

Information largement diffusée sur les listes (dont en français sur juriconnexion par Emmanuel Barthe, mais aussi sur In-Law, Euro-Lex...) : Claire Germain nous signale que :
I am happy to let you know that Cornell Law School is establishing a Center for Documentation on American Law at the French Supreme Court in Paris (Cour de cassation). Our Law Library is shipping 13,000 volumes to the French Court, and offering electronic research assistance. The Center will be dedicated before an (...)

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mardi 26 décembre 2006

Le legifrance anglais = the statute law database

On l’avait évoqué ici en août (Suite de la discussion sur l’accès libre au droit anglais et Accès libre (?) au droit anglais), le site est ouvert depuis fin décembre : le UK Statute Law Database
Cela a déjà été largement évoqué sur les listes spécialisées anglo-saxonnes (dont Lis-Law par exemple, google it sur "SLD Statute Law Database"), et sur les blogs canadiens comme slaw avec ce post de Ruth Bird
On trouvera sur "SLD" (Statute Law Database) ce qui est précisément décrit (...)

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dimanche 10 décembre 2006

Ouverture de l’AsianLii

A peine quelques jours après l’annonce de l’ouverture du site indlii.org (voir Création du IndLII : Legal Information Institute Indien, et notamment ses commentaires), voilà que Graham Greenleaf annonce sur int-law la sortie de l’AsianLii
Je me permets de reprendre l’annonce du Pr. Graham Greenleaf The launch of the Asian Legal Information Institute (AsianLII) took place in Sydney on December 8. AsianLII is now available for free access at http://www.asianlii.org. (...)

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Voir en ligne : AsianLII

mercredi 6 décembre 2006

Création du IndLII : Legal Information Institute Indien

Annoncé sur Slaw par Simon Chester, (Jai Hind - welcome to another Legal Information Institute), on assiste à à l’ouverture en grandes pompes (en présence du Premier ministre indien) du site Indlii.org
Une présentation détaillée sous forme de communiqué de presse est disponible
Mais, même s’ils semblent s’attacher aux grands principes de l’accès libre au droit (voir notamment cette page "Mission Statement of India Legal Information Institute EVERYONE HAS A RIGHT (...)

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Voir en ligne : IndLII : LII India

samedi 7 octobre 2006

La common law n’est pas la même partout : la "no-citation rules" aux USA et au Royaume-Uni

La dernière livraison de la revue électronique LSN Legal Writing Vol. 1 No. 4, 10/06/2006 offre parmi d’autres pépites un remarquable et didactique article sur un aspect peu connu de la Common Law. Elle est évidemment très différente dans son application de part et d’autre de l’Atlantique, mais un des aspects les plus remarquables dans les différences tient dans quelque chose qui touche de près la recherche documentaire juridique : les no-citations rules.
Aux USA, les (...)

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mercredi 6 septembre 2006

Publication du rapport Doing Business 2007

On parle souvent (trop ?) du rapport Doing Business sur ce site ([fr]Défense et promotion du droit français[en]Defense of French Law).
Voici que vient de paraître la version 2007 du rapport Doing Business de la Banque mondiale
Une particularité à noter : j’ai reçu le message ci-dessous, en anglais, dans la boîte aux lettres générique de mon institution, adresse mail dont on ne se sert évidemment jamais pour des listes de diffusion : serait-ce un spam ?
Dear Colleague:Doing (...)

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Voir en ligne : Fiche pays "France" dans le rapport Doing Business

mercredi 30 août 2006

Accès libre au droit et honoraires d’avocats

Jurisprudence canadienne de 2002 où un juge réduit les honoraires d’un avocat qui avait facturé des recherches juridiques qui auraient pu être faites gratuitement.

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Voir en ligne : Boyne Clarke v. Steel, 2002 NSSM 1, Small Claims Court - (2002-04-17), Nova Scotia

vendredi 25 août 2006

Recherche documentaire en droit américain pour les non américains...

Repéré encore une fois dans l’excellente lettre ’Arterian and Paul’ LSN Legal Education, Vol. 3 No. 26, 08/24/2006 , cet article de la SSRN traitant des méthodes d’accès à la documentation juridique américaine (et incidemment au droit US) pour les non américains.
Il s’agit du plan détaillé et de l’introduction de l’ouvrage éponyme "An Introduction to the United States Legal System Cases and Comments", ALBERTO MANUEL BENITEZ, George Washington (...)

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Voir en ligne : Alberto Manuel Benitez, AN INTRODUCTION TO THE UNITED STATES LEGAL SYSTEM : CASES AND COMMENTS, Introduction, & Chapter One, Carolina Academic Press, 2006

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