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43 articles
10 mai
Le portail du droit belge
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14:30
Interdiction de vendre à son mandataire
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2 mai
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14:30
L?avocat détaché en entreprise est couvert par le secret professionnel
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16 avril
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[EN BREF] Ne plus confondre garantie, acompte et arrhes
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10 avril
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Moniteur Belge: Mars 2013
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9 avril
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L´interdiction des ventes à perte est contraire au droit européen
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19 mars
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13:30
Les bonnes résolutions 2013 de Madame Justice (2eme partie)
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15 mars
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Belgian Legal Awards 2013: Winners and Justifications from the Jury
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Winners of the 2013 edition
11 mars
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Moniteur Belge: Février 2013
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7 mars
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Les bonnes résolutions 2013 de Madame Justice (1ere partie)
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1er mars
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Le droit de rétention, une arme pour le créancier impayé ?
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20 février
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[EN BREF] La réforme du Code judiciaire, la méforme du législateur, le chloroforme des acteurs
Le portail du droit belge
11 février
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13:30
La fiscalité des droits d´auteur en 2013
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13:30
[EN BREF] les autres modifications de la législation fiscale en 2013
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13:30
Les revenus mobiliers en 2013
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6 février
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Moniteur Belge: Janvier 2012
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4 février
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[EN BREF] Le nouveau Code de déontologie de l´avocat
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31 janvier
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Les nouvelles taxations des plus-values sur actions à l´impôt des sociétés
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22 janvier
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Les intérêts légaux 2013
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17 janvier
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La réforme de l?arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
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15 janvier
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Projet de loi attribuant un effet interruptif de la prescription aux mises en demeure des avocats
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14 janvier
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La nouvelle obligation de déclaration des contrats d?assurance-vie : quelles conséquences en pratique ?
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7 janvier
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Moniteur Belge: Décembre 2012
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14 décembre
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[EN PRATIQUE] Les conditions générales
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3 décembre
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La Cour de cassation permet des annonces de réduction de prix en période de pré-soldes
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21 novembre
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13:30
Les nouvelles mesures fiscales du budget 2013
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20 novembre
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13:30
[EN BREF] Déclarer son a.s.b.l. en ligne
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9 novembre
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De la preuve à l?expertise : comment ça marche ?
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13:30
Moniteur Belge: Octobre 2012
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22 octobre
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14:30
Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter
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1er octobre
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14:30
Moniteur Belge: Septembre 2012
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28 septembre
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14:30
Nouvelles réformes en matière de copropriété - La loi du 15 mai 2012
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11 septembre
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14:30
Mais pourquoi les (riches) Français aiment-ils tant la Belgique ?
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7 septembre
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14:30
Quel est le sens de la peine d?emprisonnement ?
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5 septembre
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Moniteur Belge: Juillet - Août 2012
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27 août
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14:30
Fisc et vie privée: Tax Brother is watching you !
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23 août
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14:30
Legal Forces s?étend au-delà des frontières
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30 juillet
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14:30
Les premières mesures de réforme fiscale patrimoniale du gouvernement Hollande
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27 juin
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Quand la TVA est-elle due sur la vente d?un bâtiment ?
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18 juin
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14:30
Les faux avis des consommateurs sur internet
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13 juin
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Nouvelles modifications en matière de copropriété
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6 juin
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Moniteur Belge: Mai 2012
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4 juin
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14:30
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit Fiscal (par Hirsch et Vanhaelst)
Le portail du droit belge
DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit Fiscal".
22 mai
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14:30
Violation de la loi Salduz : conséquences
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