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21 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Des exploitations innovantes dans les établissements d'enseignement agricole public : un atout pour la formation des futurs agriculteurs
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage - Phase II
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Sur le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Concertation sur l'enseignement supérieur et la recherche en architecture
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
L'offre des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication en formation continue - Etat des lieux et propositions
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
La mise en oeuvre de la VAE par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
L'assistance dans le cadre de la solidarité nationale - Actes du séminaire juin-octobre 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
22:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Penser l'assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
13 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
7 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Philippe SPINELLI)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
6 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Les aides à la presse
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
3 mai
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Compte rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Damien Croyeau)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Mhd Alkhatib)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
30 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Mhd Alkhatib)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
29 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Mhd Alkhatib)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la Commission des lois
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
25 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
18:05
Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
23 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Recommandations pour réussir la réforme du système ferroviaire
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 - Rapport final
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
19 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel », en vue du débat et du vote sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali (article 35 de la Constitution)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:17
Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
13:05
La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Gérard EDLINGER)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome II : procès-verbaux des auditions
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Mission d'appui au parc national du Mercantour
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
L'activité libérale dans les établissements publics de santé
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Livre blanc de l'archéologie préventive - Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale de l'archéologie préventive
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome I : rapport
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Le financement de l'insertion par l'activité économique
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Evaluation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Mission de cadrage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport sur le projet de canal Seine-Nord Europe
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : expertise de l'impact sur l'agriculture
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Projet de réalisation de la plateforme aéroportuaire, du programme viaire d'accompagnement et de la desserte routière de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : rapport du collège d'experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique : rapport de la commission du dialogue
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df_prodⓐdila.gouv.fr (lea cohen)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Les aides aux familles
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df_prodⓐdila.gouv.fr (lea cohen)
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8 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
10:05
Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation
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df_prodⓐdila.gouv.fr (sedona sedona)
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4 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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df_prodⓐdila.gouv.fr (lea cohen)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport sur "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603" - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
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3 avril
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité
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29 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 12 juillet 2012 sur les effets sociétaux de la révolution numérique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire
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27 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
L'admission au séjour des étrangers malades
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Refonder l'opération "A l'Ecole de la Forêt"
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement - Octobre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
09:09
Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
26 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Charte nationale Golf et Environnement : une sensibilisation accrue, des 1ers résultats concrets, des engagements durables
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20 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Les commissaires au redressement productif - Rapport 2012
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17:05
Le canal des Alpines Septentrionales
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17:05
Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : rapport annuel 2007
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'Audit sur la stratégie de développement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Les modalités de fixation du taux de l'usure
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées - « Recruté, et après… ? »
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Observatoire national de la fin de vie : rapport 2012 - « Vivre la fin de sa vie chez soi »
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
19 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:12
Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:12
Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine : évaluation du contrat 2007-2011 et préparation du contrat 2012-2015
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
13:05
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
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15 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
18:05
Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
L'accompagnement des élèves en situation de handicap
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
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13 mars
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport relatif à l'avis Net Neutralité N°2013-1 du 1er mars 2013
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Rapport d'évaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
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11 mars
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Comité "Avancée en âge, prévention et qualité de vie" - Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Relever le défi politique de l'avancée en âge - Perspectives internationales
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La doc française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
L'adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro !
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
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16:05
Foncier et installation en agriculture en Guyane
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
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16:05
Groupe de travail "Conditions de travail des étudiants, internes et assistants"
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Etude de faisabilité d'un projet d'organisation interprofessionnelle pour la filière luzerne
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats etat-Régions
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
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8 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
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7 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
6 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
22:05
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 19e rapport d'activité 2010
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5 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Pacte de solidarité écologique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Les ressources documentaires pour la recherche au sein des sites universitaires
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16:05
Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole
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16:05
Le plan Ordicollège dans le département de la Corrèze
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles
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16:05
L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
L'organisation du système de soins en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Dix ans de Programme national de rénovation urbaine : bilan et perspectives
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Le pacte de confiance pour l'hôpital : synthèse des travaux
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
4 mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
22:05
Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2010
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
1er mars
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Femmes et précarité
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : quels défis, quelles solutions ?
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la conférence-débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer » organisée le 23 novembre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur l'Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
27 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2011
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises - Rapport d'évaluation
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
26 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Les politiques de cohésion sociale - Acteurs et instruments
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Plan Bâtiment Durable : rapport d'activité 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
25 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
21 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
20 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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19 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Rapport de préfiguration d'une Agence française de la biodiversité
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Suicide : plaidoyer pour une prévention active
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
10:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de la planification stratégique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
L'hôpital : rapport 2012 de l'Inspection générale des affaires sociales
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13 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Plateforme Culture-lycée
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
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11:05
Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
13:05
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
8 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport sur la commission spéléo secours français de la Fédération française de spélélologie
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Alexandre PUJOL)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'activité 2011 du Centre national du cinéma et de l'image animée
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2010 - Observatoire social des transports
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 - Observatoire social des transports
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Ressources humaines (RH) et tarification à l'activité (T2A). Entretien avec des membres des directions des hôpitaux
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2011
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2010
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
7 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Rapport de la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
6 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Circulation inter-files des deux roues motorisés : rapport au ministre de l'intérieur
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
5 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
4 février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
22:05
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
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17:05
Consultation sur l'éducation artistique et culturelle - « Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture »
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
La filière Acier en France et l'avenir du site de Florange
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
1er février
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:08
Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:08
Développer une influence normative internationale stratégique pour la France
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:08
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:08
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la délégation sur le thème « Femmes et Travail », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:08
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des campagnes
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
31 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:06
Rapport annuel 2012 de l'Observatoire des délais de paiement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:06
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2012 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:06
L'action extérieure des collectivités territoriales françaises : nouvelles approches... Nouvelles ambitions
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
30 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
13:05
Egalité entre les femmes et les hommes - Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
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29 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Le logement autonome des jeunes
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport sur l'élection présidentielle de 2012 - Bilan et propositions
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport au Parlement 2012 sur les exportations d'armement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Evaluation du dispositif de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
L'Etat actionnaire - rapport 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
La lutte contre l'absenteisme et le décrochage scolaires
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
25 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:07
Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:07
Analyse de l'orientation et des poursuites d'études des lycéens à partir de la procédure admission post-bac
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:07
Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:07
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 18 décembre 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
24 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:06
Retraites : un état des lieux du système français
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:06
Livre blanc sur les retraites
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
23 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Compte du logement 2011 et premiers résultats 2012 - Rapport de la commission des comptes du logement
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
L'état du logement en 2010
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
21 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Médicaments psychotropes : consommations et pharmacodépendances
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
10:05
La politique d'égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
La situation du cancer en France en 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'activité de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - Année 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Evaluation de la politique française "Genre et développement"
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Pour un repérage des films audio-décrits et sous-titrés
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Doc Française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'activité 2009 - Agence française de lutte contre le dopage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'activité 2008 - Agence française de lutte contre le dopage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
22:05
Evaluation du potentiel de développement du cheval territorial au plan national
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Inciter les industries agroalimentaires à innover : bilan du partenariat entre Oséo et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Développement agricole et rural : évaluation des actions 3 et 8 du contrat d'objectifs ACTA 2009-2013
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2011 - L'assurance maladie face à la crise - Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
La recherche dans les domaines d'intérêt vétérinaire
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Hélène Courtecuisse)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les DOM et en Corse
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Noëlie BENADIBA)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Rapport de mission « Les usages non alimentaires de la biomasse »
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Noëlie BENADIBA)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Réorganisation de la filière « pruneau d'Agen »
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Noëlie BENADIBA)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
22:05
Réflexions sur l'organisation du système de santé
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
7 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Les mutations du marché du travail allemand
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'évaluation de la Cité de l'architecture et du patrimoine
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Politique de la ville - Perspectives françaises et ouvertures internationales
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Les bibliothèques et l'accès des « seniors » et des personnes âgées à la lecture
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National® Méditerranée de Porquerolles
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Le Secours populaire français : exercices 2007 à 2010
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
4 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
La protection sociale en France et en Europe en 2010
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Le comblement de la carrière de gypse à Cormeilles-en-Parisis. Choix du mode de transport
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'activité 2006 - Agence française de lutte contre le dopage
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Doc FRANCAISE)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Renoncement aux soins : actes du colloque
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Les retraités et les retraites en 2010
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Optimiser les retombées économiques du tourisme de la France : propositions d'actions
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Dimensionnement des unités de transport intermodal (UTI)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Le panorama des établissements de santé : édition 2012
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Synthèse des audits "Eau - biodiversité" 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
2 janvier
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
21 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Evaluation de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 - Onzième rapport du Conseil d'orientation des retraites
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
L'évaluation de l'état d'invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Guide "Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales"
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport annuel sur l'état de la France en 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
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11:05
Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République
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11:05
Prostitutions : les enjeux sanitaires
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17 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Evaluation de la politique française des médicaments génériques
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13 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Les politiques de lutte contre le tabagisme
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17:05
Rapport de la mission sur le calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet de Grand Paris Express
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:06
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:06
La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
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13:05
Haut conseil de l'éducation : Rapport 2012
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7 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
13:05
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
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13:05
L'inspection du travail en France en 2011
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6 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
10:05
Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France
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5 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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12:05
Rapport annuel 2011 de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2011
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12:05
Rapport annuel 2011 - Institut de veille sanitaire
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4 décembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Santé et accès aux soins" : Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Logement, hébergement" - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Gouvernance des politiques de solidarité"
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement"
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Emploi, formation professionnelle » : Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "familles vulnérables, enfance et réussite éducative" : Pour une politique de l'enfance au service de l'égalité de tous les enfants
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe « Emploi, formation professionnelle » : Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Marie-Christine Brizion)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
30 novembre
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:06
Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir
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29 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport 2011 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
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28 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
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17:05
Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles
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17:05
Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à Londres du 5 au 9 mars 2012
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27 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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26 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome II : Auditions
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la coopération décentralisée
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
23 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
13:05
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 - "Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers"
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13:05
Rapport de synthèse du groupe de travail "Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne" - Sous-groupe de travail "Prévention - Formation"
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22 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:06
Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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16:06
Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante
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21 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
13:05
Rapport de synthèse du groupe de travail "Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne" - Sous-groupe de travail "Bonnes pratiques, aspects disciplinaires et croisements de fichiers"
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
13:05
Appui méthodologique à la mise en place de pôles de compétences inter-régionaux pour l'enseignement agricole public
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
13:05
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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13:05
La législation funéraire
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13:05
Une stratégie publique pour les industries alimentaires
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13:05
L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
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13:05
EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres
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20 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
19 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avis rendu sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la procédure de demande d'asile
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2012
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15 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
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14 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Prix et coûts dans l'agroalimentaire. Nouvelles études : comptes des rayons en GMS, "L'euro alimentaire" - Rapport au Parlement
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport au Premier ministre 2011-2012 du Haut conseil à l'intégration. Investir dans les associations pour réussir l'intégration - Charte des droits et devoirs du citoyen français - De la neutralité religieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport annuel des inspections générales 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
12:05
Rapport sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
9 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'aide publique française au développement dans le domaine des projets d'infrastructures et d'urbanisme (AFD-PROPARCO)
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
17:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (Sébastien Lehericey)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
7 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Les observatoires des loyers
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Les conditions de travail dans les accords et plans d'action "seniors" - Etude pour le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Etude des mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Prévention des actes d'incivilité et de violence dans le sport : recensement des initiatives existantes, préconisations pour une stratégie d'intervention
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport de la mission d'audit relative à l'école nationale de voile et des sports nautiques de Saint-Pierre-Quiberon
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Création de civelleries et d'unités d'élevage d'anguilles en France
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme - exercices 2005 à 2010
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
6 novembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Etat des lieux du financement de la protection sociale
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30 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la Philharmonie de Paris
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
14:05
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome 1 : rapport
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
Rapport de la mission nationale d'évaluation de l'opération Campus (Juillet - Octobre 2012)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
11:05
La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?
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11:05
Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation
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26 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Le dispositif médical innovant - Attractivité de la France et développement de la filière
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
24 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance
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23 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
14:05
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
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22 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
15:05
Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
19 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
16:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
-
df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
21:05
Rapport d'activité 2011-2012 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi
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17 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
18:05
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Rapport remis au Premier ministre sur l'activité et les propositions de la Délégation à l'information et à l'orientation en 2010-2011
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
La valorisation de la forêt française
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18:05
Rapport remis au Premier ministre sur l'activité et les propositions de la Délégation à l'information et à l'orientation en 2011-2012
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18:05
Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2012
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Plan de développement durable de l'apiculture
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Le coût économique et social de l'autisme
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2011
-
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
18:05
La réorganisation du dispositif de surveillance de la santé des forêts - situation et propositions
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16 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
18:05
Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
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16:05
Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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16:05
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité - Janvier 2010 - Décembre 2010
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16:05
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 10ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2010
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16:05
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2011
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16:05
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité 2011
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16:05
Rapport d'activité 2011 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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16:05
Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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16:05
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011
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16:05
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010
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16:05
Rapport d'activité 2011 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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16:05
Les bonnes pratiques des CCAPEX - Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
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16:05
Mise en place d'un système national de traçabilité des produits de la mer
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16:05
Synthèse de l'évaluation in itinere de l'Axe 5 du plan Ecophyto 2018
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16:05
L'adaptation de la France au changement climatique
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15 octobre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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22:05
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012
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12:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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12:05
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
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12 octobre
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15:05
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage
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9 octobre
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14:06
Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux
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14:06
Evaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé
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8 octobre
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17:05
Refondons l'Ecole de la République : le rapport de la concertation
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4 octobre
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
11:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
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3 octobre
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15:06
L'emploi des jeunes
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15:06
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 et 2013
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15:06
Réussir la démocratisation de l'enseignement supérieur : l'enjeu du premier cycle
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1er octobre
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14:05
Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
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12:05
La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en oeuvre
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12:05
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 11ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2011
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28 septembre
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15:05
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
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15:05
Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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15:05
Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »
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15:05
Inciter les jeunes à la lecture de la presse écrite. Bilan de l'opération "Mon Journal offert" et des autres actions aidées sur fonds publics
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26 septembre
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15:05
Les composantes de l'activité professionnelle des enseignants outre l'enseignement dans les classes
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15:05
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale
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12:05
Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
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20 septembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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16:05
Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
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14:05
Organisation et fonctionnement du service d'information du Gouvernement : communication au Premier ministre
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19 septembre
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15:05
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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15:05
Élargissement du programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) au programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite)
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15:05
Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
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15:05
Eolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux
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17 septembre
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18:05
L'Etat et ses agences
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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18:05
Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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14 septembre
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16:06
Rapport public 2012 du Conseil d'Etat - Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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13 septembre
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13:05
La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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12 septembre
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17:05
Suivi de la mise en oeuvre du plan de développement des usages du numérique à l'école
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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17:05
Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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10:05
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
10:05
Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
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11 septembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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15:05
La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif
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12:05
La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
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df_prodⓐdila.gouv.fr (Jean-Baptiste Viale)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
12:05
Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »
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10 septembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
17:05
Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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5 septembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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15:05
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011
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Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
4 septembre
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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16:06
Aider les parents à être parents - Le soutien à la parentalité, une perspective internationale
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 1er décembre 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour l'exercice 2010
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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df_prodⓐdila.gouv.fr (La Documentation française)
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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15:05
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)
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3 septembre
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13:05
Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants
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29 août
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16:07
Prix et marges dans la distribution des carburants : rapport d'étape au Ministre de l'économie et des finances
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16:07
Des technologies compétitives au service du développement durable
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27 août
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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12:05
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
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12:05
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2011
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24 août
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09:05
La croissance de demain - Actes du colloque du 12 septembre 2011
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09:05
L'impact des TIC sur les conditions de travail
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09:05
Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux
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09:05
Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l'horizon 2030
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09:05
Les instruments économiques au service du climat
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09:05
Les aides publiques dommageables à la biodiversité
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09:05
Une ambition spatiale pour l'Europe
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09:05
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
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09:05
La grande vitesse ferroviaire
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23 août
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
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11:05
Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé
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21 août
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15:05
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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