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27 juillet
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
http://www.ahjucaf.org/
18:55
La déontologie pour les juges
-
Secrétariat général de l'AHJUCAF
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
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Actualités
,
Liban
,
agenda
10:06
Journées européennes d'informatique juridique
-
Secrétariat général de l'AHJUCAF
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Actualités
,
France
,
agenda
,
http://www.legalaccess.eu/
11 juillet
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
http://www.ahjucaf.org/
13:50
Le rôle de la coopération dans les juridictions francophones par le travail de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)
-
Jacques D. MAYABA
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Association africaine des Hautes juridictions francophones
,
Acte de congrès
13:48
Dans quelle mesure la Cour de cassation est t'elle une la Cour suprême ? (résumé)
-
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
France
,
Acte de congrès
13:45
La coopération francophone : un vecteur de solidarité de développement pour les cours suprêmes, l'exemple de Madagascar
-
Madame Laurette LALAHARINIVO
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Madagascar
,
Acte de congrès
13:43
Voie de recours et droit au procès équitable
-
Mme Soraya Amrani Mekki
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
France
,
Acte de congrès
,
1
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6
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7
,
8
,
9
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France, D. 2006, 1208, note Deferrard et (...)' id='nh10'>10,
France, D. 2006, 1208, note Deferrard et (...)' id='nh11'>11,
12
,
13
,
14
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15
,
16
,
France et Del sol c. France, RDP 2003, 699, (...)' id='nh17'>17,
18
,
France, 9 janvier 1995, Justices, 1996-3, p. 240, obs. G. (...)' id='nh19'>19,
France, 14 novembre 2006, procédures, 2007, Com. 63, N. (...)' id='nh20'>20,
21
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22
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26
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27
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28
,
29
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30
,
Turquie, requête (...)' id='nh31'>31,
France, JCP 2004. I. 161, no 6, obs. Sudre. (...)' id='nh32'>32,
33
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39
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41
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42
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43
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44
,
France, 7 juin 2001, JCP 2001, II, 10578, note (...)' id='nh45'>45,
46
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47
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48
,
49
,
50
,
France, RTD civ. 1999, 511, (...)' id='nh51'>51,
52
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53
,
54
,
www.legifrance.gouv.fr
,
https://wcd.coe.int
13:41
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le filtrage des pourvois
-
Me Louis Boré
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
France
,
Acte de congrès
13:39
L'introduction des nouvelles technologies dans la gestion des recours
-
M. Roger Bilodeau
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
,
Canada
,
Acte de congrès
13:34
Regard croisés sur la procédure en France et en Afrique
-
Jacques D. MAYABA
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
Acte de congrès
13:31
L'exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques (Résumé de la communication)
-
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
France
,
Acte de congrès
13:28
L'exécution des décisions civiles : L'expérience française
-
Monsieur Jean-Louis GILLET
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
France
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Acte de congrès
13:24
Propos final
-
Monsieur Jean-Louis GILLET
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
France
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Acte de congrès
13:23
La mise en application des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme
-
Mme Natalie FRICERO
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
Acte de congrès
,
France
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
13:21
Allocution du représentant de l'Organisation internationale de la Francophonie
-
Mme Martine Anstett
Ahjucaf. Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
--
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
Organisation internationale de la Francophonie
,
Acte de congrès
13:12
L'exécution des décisions de justice : L'expérience africaine
-
Maître Françoise ANDRIEUX
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L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
,
France
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L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone
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Acte de congrès
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