Droit de l’information

Articles de cette rubrique

• Cela devait arriver... naissance (ou reconnaissance ?) d’une nouvelle branche du droit : le droit des moteurs de recherche

  18 mai 2007, par Stephane Cottin

  A lire (via le SSRN : LSN : New York Law School Legal Studies Research Paper Series Vol. 9 No. 3, 05/18/2007) cet article de James Grimmelmann, collection des NYLS Legal Studies Research, publié à la Iowa Law Review : la structure du droit des moteurs de recherche
  50 pages très denses et bien documentées sur l’évolution d’un phénomène en cours. Je ne pense pas que cela soit une révélation pour les spécialistes, mais je crois que c’est la première fois que je vois un article au

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• Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales

  23 avril 2005, par Stephane Cottin

  Didier FROCHOT. Dossier d’experts. Editions de la lettre du cadre territorial. Septembre 2004

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• Sur la présence de la mention (c) copyright

  8 mars 2003, par Stephane Cottin

  On remarque sur les documents du site de l’Assemblée nationale l’expression (c) Assemblée nationale à peu près sur tous les documents ... (à quelques exceptions, notamment sur des documents avant 2001), même sur les propositions ou projets de loi transmis par le Sénat ex. et les débats. Ces derniers ne sont pas soumis à la protection du droit de reproduction mais à une exception de l’article L 122-5, 3° c) du CPI (discours publics) "sous réserve que soient indiqués clairement l

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