Consolidation - Légistique

Articles de cette rubrique

• La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l’Industrie

  3 juillet 2008, par Stephane Cottin

  Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l’Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l’art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008)
  La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 €
  Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d’études autour des bonnes pratiques et de l’actualité de la légistique en France, réalisées par les me

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• Optimisation de la législation communautaire

  13 juin 2008, par Stephane Cottin

  Lu dans le Journal officiel de l’Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))
  3.2. Optimisation de la législation communautaire
  Cet objectif s’articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d’évaluation de l’impact des amendements, soutien aux commiss

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• Conférence Jurix 2007, Leyden Pays-Bas

  28 novembre 2007, par Stephane Cottin

  Le Professeur Danièle Bourcier me prie de rappeler la conférence JURIX 2007 : The 20th Anniversary International Conference on Legal Knowledge and Information Systems, du 12 au 15 décembre 2007, à Leyden (Pays-Bas).
  20e anniversaire de la conférence internationale sur les systèmes d’information juridiques
  Tout est expliqué sur
  Jurix is a foundation that furthers the use of advanced ICT and AI techniques in legal domains. Originally mainly a Dutch community, Jurix now has many internatio

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• Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

  20 septembre 2007, par Stephane Cottin

  Les lecteurs les plus assidus du JO auront peut être remarqué au J.O n° 217 du 19 septembre 2007 page 15474 une nouvelle rubrique intitulée Collectivités territoriales de la République avec un texte pour le moins atypique dans notre pays si empreint de jacobinisme : une "expérimentation locale".
  Celle-ci est très encadrée, j’en veux pour preuve les éléments déclinés ci-après, mais, en attendant, c’est une première, et des informations "de bonne source" m’ont indiqué que ce ne

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• Colloque sur le rôle des guides de légistique, Neuchâtel, 9 novembre 2007

  6 septembre 2007, par Stephane Cottin

  Le Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, co-auteur du cours du CEFOLEG (Certificat de formation continue en légistique), m’a fait l’honneur (et je l’en remercie) de me signaler la tenue à Neuchâtel (Suisse) d’un colloque / formation continue sur le thème :
  Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ?
  Le rôle des guides de légistique
  vendredi 9 novembre 2007 Neuchâtel
  On notera que, pour la France, l’état de l

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