Consolidation - Légistique

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• Ressources sur la consolidation. 1. Définitions

  4 mai 2003, par Stephane Cottin

  Définition
  (legifrance) technique de présentation des textes consistant, plutôt qu’à juxtaposer le texte initial et ceux qui l’ont ensuite modifié, à présenter une version à jour.
  5.2. La « consolidation »
  A la différence de la codification, l’opération dite de « consolidation » des textes ne se traduit pas par un acte juridique. Il s’agit simplement, d’une technique de présentation des textes consistant, plutôt qu’à juxtaposer le texte initial et ceux

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