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Rapports du SPDDI

Dernier ajout : 1er septembre 2013.

Articles de cette rubrique

  • Guides de citations de documents juridiques internationaux

    25 mars 2008, par Stephane Cottin

    Lyonette Louis-Jacques à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques
    La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder les élément

  • Rapport SPDDI 2007

    3 mars 2008

    Voir en ligne sur le site Legifrance
    Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
    Rapport d’activité 2007
    FEVRIER 2008
    Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
    2007
    L’année 2007 est à mettre sous le signe du renouvellement pour le comité du service public de la diffusion du droit par l’internet, tant des membres qui le composent que du site Legifrance.
    Renouvellement à sa tête

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