Die décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, wurde ins Englische, Deutsche und Spanische übersetzt .
Entscheidung Nr. 2007-560 DC vom 20. Dezember 2007, Vertrag zur Änderung des Vertrags über die Europäische Union und des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft
Darüber hinaus werden andere Entscheidungen wurden ins Deutsche
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Droit comparé - Traduction
Dernier ajout : 14 janvier 2008.
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Übersetzungen von Entscheidungen des französisches Verfassungsrates
14 janvier 2008, par -
Traductions des décisions du Conseil constitutionnel français
14 janvier 2008, parOn trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...), mais aussi les traductions en anglais, allemand et espagnol de la décision en texte intégral.
Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending the Treaty on European U -
English, german and spanish translations of the decisions of the French Conseil constitutionnel
14 janvier 2008, parYou could find on this page of the website of the French Constitutional Council : décision n° 2007-560 DC, 20 december 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, the translation of the full text of the decision into : English, German and Spanish .
Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
Besides, other decisions -
Eureka : liste de diffusion de trucs et astuces pour terminologues (et bien d’autres choses encore...)
6 août 2007, parPour être fréquemment cité dans les nombreux messages de ce Yahoo groupes, je ne peux que conseiller à tous les curieux des nouveautés en matière de services liés à la recherche documentaire sur Internet, de s’abonner ou de consulter régulièrement les messages de la liste de diffusion Euréka, produite essentiellement par Yvan Cloutier, qui propose aussi la page magique pour rechercher des termes sur plusieurs services en ligne
A voir sur Sedna pour la syndication : http://www.servicedoc.i -
Citation de Marbury contre Madison
8 février 2007, parEn écoutant l’émission de samedi dernier (3 février) du Bien Commun, sur France Culture, sur le thème La liberté individuelle est-elle encore bien protégée en France ?, l’un des intervenants (Gilles Armand, ou Lucien Jaume, je crois que c’étais ce dernier) a eu l’occasion de citer un passage du célèbre arrêt de la Cour suprême US MARBURY v. MADISON, 5 U.S. 137 (1803), qu’il attribue donc au Juge Marshall : "un gouvernement des lois et non un gouvernement des hommes"
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