Droit électoral

Articles de cette rubrique

• Publication 2006 des comptes des partis politiques

  27 décembre 2007, par Stephane Cottin

  Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006. Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  En fait, il n’est pas visible sur legifrance, mais directement sur le Journal officiel électronique où on trouvera, à la fin du sommaire du JO du 27 décembre 2007 le

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• Etude comparative sur les modes de vote des citoyens depuis l’étranger

  27 novembre 2007, par Stephane Cottin

  Voting from Abroad The International IDEA Handbook Published 14 November 2007
  Ce guide compare les différents modes de votation des citoyens depuis l’étranger.
  Il s’agit d’un outil unique pour quiconque voulant améliorer ou organiser un tel système. Alors que les constitutions de nombreux pays garantissent le droit de vote de tous les citoyens, en réalité, les électeurs situés hors de leur pays sont souvent "oubliés" à cause de certains ratés dans les procédures permettant de

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• Voting from Abroad - The International IDEA Handbook

  27 novembre 2007, par Stephane Cottin

  Voting from Abroad The International IDEA Handbook Published 14 November 2007
  This Handbook compares external voting provisions worldwide. It is a unique product for anyone involved in improving present electoral structures or planning for external voting processes. While the constitutions of many countries guarantee the right to vote for all citizens, in reality voters who are outside their home country when elections take place are often disenfranchised because of a lack of procedures (...)

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• Etude de législation comparée du Sénat sur le vote électronique

  1er octobre 2007, par Stephane Cottin

  Je ne résiste pas à la tentation de publier l’intégralité du communiqué de presse annonçant la nouvelle étude :
  SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES
  Communiqué de presse
  Paris, le 1er octobre 2007
  LE VOTE ÉLECTRONIQUE
  Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.
  Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l’Allemagne, l

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• Publications annuelle des comptes de campagne au JO Documents administratifs

  2 août 2007, par Stephane Cottin

  Le Journal officiel (éditions Lois et décrets, celle disponible sur légifrance notamment) vient de publier les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle 2007, conformément à la loi de 1962.
  [1]
  Si la CNCCFP donne les références des JO DA (Documents administratifs) où sont publiés les comptes de campagne sur son site http://www.cnccfp.fr/index.php?art=216, elle ne donne pas le moyens d’accéder directement aux fichiers désormais en ligne depuis avril 2006.
  Sont

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