Droit électoral

Articles de cette rubrique

• Ouverture de la nouvelle version du portail de l’ACEProject

  9 mai 2006, par Stephane Cottin

  Rick Hasen en parle sur son blog ElectionLawWeblog (voir ici Encore une couche de Posner sur le juge Breyer), mais j’ai aussi reçu le même mail d’annonce (je ne l’ai reçu qu’au bureau le vendredi soir ; avec le jour férié, je n’en ai pris connaissance que ce matin).
  Le Réseau d’information électorale ACE est une source d’informations fiables et complètes en matière d’élections, promeut les échanges entre praticiens des élections et offre des servi

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• Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

  8 février 2006, par Stephane Cottin

  Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
  Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts)
  Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politique
  Web-bibliographie sur le vote élec

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• Sitographie de droit électoral comparé

  20 octobre 2005, par Stephane Cottin

  Base de données VOTA de la Commission de Venise
  http://venice.coe.int/VOTA/
  Cette base a été créée dans le cadre du programme commun entre la Commission de Venise et la Commission européenne "La démocratie par des élections libres et équitables"
  La collecte de la législation s’effectue en coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La Commission de Venise tie

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• Décret de majoration du plafond des dépenses pour les élections législatives

  7 septembre 2005, par Stephane Cottin

  Comme prévu tous les trois ans par l’article L.52-11 du code électoral, voici la revalorisation du montant des plafonds prévus par ledit article, pour les "départements" (donc la métropole, y compris la Corse, et les 4 DOM) et Saint-Pierre et Miquelon (voir plus bas pour les autres collectivités territoriales). La précédente revalorisation, remontait au 15 mars 2002 et avait été fixée à 12 %.
  La dernière revalorisation (pour les autres élections) date du 12 février 2004 et augmentait les

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• Les observations du Conseil constitutionnel en matière d’échéances électorales

  8 juillet 2005, par Stephane Cottin

  La délibération du 7 juillet 2005 du Conseil constitutionnel donne l’occasion de faire un petit historique de ces "décisions" atypiques que sont ces observations du Conseil constitutionnel en matière électorale.
  Publiées au J.O n° 158 du 8 juillet 2005 page 11259 texte n° 83, ces Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007 le sont aussi sur le site du Conseil constitutionnel. Elles portent notamment sur la prochaine échéance de l’élection présidenti

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