Analyse de l’ouvrage de Jérôme Grand d’Esnon, paru en mars 2004
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Dernier ajout : 27 décembre 2007.
Electoral Law.Derecho electoral.
Analyse de l’ouvrage de Jérôme Grand d’Esnon, paru en mars 2004
La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de rendre son douzième rapport, comme elle doit le faire au moins une fois tous les trois ans.
Il est disponible sur le J.O n° 42 du 19 février 2004 page 3414
Comme il y a un superbe graphique, il vaut mieux le lire au format image : http://www.legifrance.gouv.fr/ imagesJOALL/ 2004/034/JO200403414ALL.pdf
pour mémoire Les anciens rapports
année 2001 : Onzième rapport publié au J.O. du 18 juillet 2002 (p. 12291)
année
Comme prévu tous les trois ans par le dernier alinéa de l’article L 52-11 du Code électoral, est publié au J.O N° 38 DU 14 FEVRIER 2004 le décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales
Il abroge le précédent décret n° 2001-130 du 12 février 2001 (qui augmentait les dépenses prévues au Code de 8 %, et remonte donc de 13 % les dépenses prévues au Code, sauf celles des élections législatives et des élections européennes. En revanche, sont modifi
Comme chaque année à la même époque, est publié au Journal officiel le décret pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, cette année le décret n° 2004-131 du 11 février 2004 , au J.O n° 36 du 12 février 2004 page 2858.
La partie la plus intéressante de ce décret étant contenu dans deux tableaux, il convient évidemment de récupérer sur Legifrance, la version pdf de ce texte.
En effet, il y a
Quatre scrutins seront organisés : cantonales, régionales, élection des représentants au Parlement européen et renouvellement triennal du Sénat.
Lu sur la lettre de Service-Public.fr les informations suivantes :
Le calendrier électoral de l’année 2004 Mercredi 9 juillet 2003, le calendrier électoral de l’année 2004 en France a été présenté en conseil des ministres. Voici les dates annoncées par le ministre de l’Intérieur :
Conseils généraux et régionaux
Les élections can