Droit de l’éducation / droit de la formation

Articles de cette rubrique

• Conférences en ligne sur CanalC2 sur le thème des TICE

  1er août 2006, par Stephane Cottin

  La lettre d’informations de Canalc2, Colloques et Conférences web Télé - Université Louis Pasteur de Strasbourg , N°18 -Août 2006
  Chaîne des événements universitaires et scientifiques
  http://www.canalu.fr/c2
  signale entre autres, notamment en matière de Technologies de l’information et de la communication pour l’Education (TICE) et plus particulièrement en e-learning (enseignement à distance via Internet)
  le 16 janvier 2006
  Rencontres du e-learning : avec les technologies,

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• Nouvel arrêté sur le B2i (Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet)

  27 juin 2006, par Stephane Cottin

  L’arrêté et surtout son annexe ne seront publiés qu’au BOEN du 20 juillet 2006.
  En attendant, cet arrêté est publié au JORF du 27 juin 2006 :
  J.O n° 147 du 27 juin 2006 page 9629 texte n° 12
  Décrets, arrêtés, circulaires
  Textes généraux
  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
  NOR : MENE0601490A

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• Les "accords sectoriels". Conséquences pratiques pour les établissements de l’enseignement supérieur

  22 mars 2006, par Stephane Cottin

  Cédric Manara était ce 22 mars 2006 invité à l’ACIEGE (Association des responsables des centres d’information des écoles de gestion) pour faire un point sur les développements contemporains du droit d’auteur, et leurs effets en particulier sur l’activité des bibliothèques des grandes écoles.
  Outre la question de la mise en oeuvre du droit de prêt, des développements sur la copie privée, et bien sûr une mise à jour sur la loi DADVSI, il a consacré un tiers de l’inte

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• Droit à l’image des élèves mineurs : la protection des photos de classe

  24 novembre 2003, par Stephane Cottin

  Les mineurs en général, et les élèves en particulier, bénéficient en France d’une protection accrue de leur droit à l’image. Il en va notamment du statut des photos de classe (individuelles ou en groupe).
  Une brève du site Service-Public.fr rappelle le 21 novembre 2003 les règles en vigueur. Pour résumer, il faut que l’établissement s’assure du consentement des parents pour la prise de vue (l’acquisition ne devant jamais être obligatoire), et, si la photo est prise

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• Les droits et devoirs des élèves

  4 septembre 2003, par Stephane Cottin

  Sur le site Vos Droits du portail Service-Public.fr, une rubrique consacrée aux droits et devoirs des élèves
  Le gouvernement a récemment ouvert un portail consacré au droit des jeunes en général : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
  Il y propose deux guides sur les droits des élèves (cliquez sur le mot ’enseignement’ sur la page d’accueil de http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ et vous serez conduit sur les différentes fiches pratiques (ou directement ici)
  Les dispositions d

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