ServiceDoc Info (Blog suspendu depuis le 1er juillet 2008)

Accueil > Annuaire > Institutions > Institutions internationales > Cours internationales > Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Arbitrage et Médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Jurisprudences relatives aux conflits nés de la protection de noms de domaine.- OMPI

http://arbiter.wipo.int/center/index-fr.html

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0