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Sénat. Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution

Dossiers législatifs

Les dossiers législatifs comprennent l’ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu’à sa promulgation.

http://www.senat.fr/leg/index.html

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