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Stéphane Cottin stephane.cottin at gmail.com |
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Sciences Po Formation mars 2008 à jour des modifications legifrance 2008 |
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Plan AVANT-PROPOSWeb-bibliographie indicative de guides pratiques Jurisguide (© Urfist) Médiathèque de l'ordre des avocats au barreau de Paris Les Guides Cujas Adresses des principaux éditeurs juridiques Blogs et sites de droit administratif Sites de droit des collectivités territoriales La recherche par type de source : JURISPRUDENCE Par juridiction : Conseil constitutionnel : Conseil d'État Cour de justice des communautés européennes Cour européenne des droits de l'homme Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs Droit comparé Une recherche sur Legifrance La recherche par type de source : LÉGISLATION Sur le papier : Des CD Roms : Sur Internet : Droit interne Droits externes (droits étrangers, droit communautaire, droit international, droit comparé) La recherche par type de source : DOCTRINE Les Cédéroms de droit administratif : Revues de droit public Les revues de droit administratif sur Internet : Fiche récapitulative générale (Source = Jurisguide) http://jurisguide.univ-paris1.fr/ RÉCAPITULATIF DE MÉTHODOLOGIE(S) ANNEXE 1 : MAXIMISER VOS RECHERCHES SUR LEGIFRANCE I. CONNAITRE LE FONDS DOCUMENTAIRE OFFERT II. L'UTILISATION DU PLAN DE CLASSEMENT DU CONSEIL D'ETAT TABLE DES RUBRIQUES III. REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB : Comment obtenir la copie d'un arrêt ou d'une décision ? Où trouver les décisions du Conseil d'État sur Internet ? Est-il possible d'avoir communication des conclusions de commissaire du gouvernement ? Les avis du Conseil d'État sont-ils communicables ? Comment obtenir le texte d'un décret pris en Conseil d'État ? Où trouve-t-on la jurisprudence du Conseil d'État ? ANNEXE 2 : Arrêté du 24 octobre 2005 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs |