Stéphane Cottin

stephane.cottin at gmail.com


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  • Sciences Po Formation

    mars 2008

    à jour des modifications legifrance 2008


    Plan

    AVANT-PROPOS
    Web-bibliographie indicative de guides pratiques
    Jurisguide (© Urfist)
    Médiathèque de l'ordre des avocats au barreau de Paris
    Les Guides Cujas
    Adresses des principaux éditeurs juridiques
    Blogs et sites de droit administratif
    Sites de droit des collectivités territoriales
    La recherche par type de source : JURISPRUDENCE
    Par juridiction :
    Conseil constitutionnel :
    Conseil d'État
    Cour de justice des communautés européennes
    Cour européenne des droits de l'homme
    Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs
    Droit comparé
    Une recherche sur Legifrance
    La recherche par type de source : LÉGISLATION
    Sur le papier :
    Des CD Roms :
    Sur Internet :
    Droit interne
    Droits externes (droits étrangers, droit communautaire, droit international, droit comparé)
    La recherche par type de source : DOCTRINE
    Les Cédéroms de droit administratif :
    Revues de droit public
    Les revues de droit administratif sur Internet :
    Fiche récapitulative générale (Source = Jurisguide) http://jurisguide.univ-paris1.fr/
    RÉCAPITULATIF DE MÉTHODOLOGIE(S)
    ANNEXE 1 : MAXIMISER VOS RECHERCHES SUR LEGIFRANCE
    I. CONNAITRE LE FONDS DOCUMENTAIRE OFFERT
    II. L'UTILISATION DU PLAN DE CLASSEMENT DU CONSEIL D'ETAT
    TABLE DES RUBRIQUES
    III. REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB :
    Comment obtenir la copie d'un arrêt ou d'une décision ?
    Où trouver les décisions du Conseil d'État sur Internet ?
    Est-il possible d'avoir communication des conclusions de commissaire du gouvernement ?
    Les avis du Conseil d'État sont-ils communicables ?
    Comment obtenir le texte d'un décret pris en Conseil d'État ?
    Où trouve-t-on la jurisprudence du Conseil d'État ?
    ANNEXE 2 : Arrêté du 24 octobre 2005 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs